Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’éducation civique et électorale financé par l’Institut Républicain International « IRI » a organisé un séminaire de formation sur  pendant deux jours dans la salle Ressources sise dans la Commune KASUKU Boulevard Joseph KABILA. La formation a été animée par Monsieur Lawrence DEDHA, juriste expert électoral et activiste de droits de l’homme. Le premier jour a été consacré aux enseignements sur « La problématique de la participation citoyenne et politique des femmes, des jeunes et des PVH dans le processus électoral au regard de la réforme électorale de 2022 ».

Le formateur a tour à tour développé spécifiquement chaque sous thématiques à l’attention des participants. Les participants ont été, par la suite, reparti en groupes de travail dans lesquels ils ont réfléchi sur des questions spécifiques. A titre d’exemple :

• constat faisons-nous sur l’exercice des droits et devoirs électoraux des jeunes, femmes et PVH ?
• Quels sont les obstacles à l’exercice de ces droits ?
• Et quelles dispositions prendre pour préserver et promouvoir ces droits ?

Après les travaux en carrefour les participants ont fait des restitutions en plénière. S’en est suivi des débats. Parmi les sujets houleux des débats, il sied de relever :

• Le sentiment de manque d’expérience des adultes envers les jeunes ;
• Le manque de confiance des femmes entre elles ;
• La discrimination des PVH déjà au niveau des partis politiques impliquant leur non alignement dans les listes électorales.

Pour y remédier, les participants ont notamment proposé de multiplier des sensibilisation à la fois au niveau des responsables des partis politiques et de la population pour parvenir à une bonne représentation des jeunes, des femmes et des PVH.

Au deuxième jour, la formation a été axée sur la prévention du discours de haine pendant la période électorale. Dans sa présentation, le facilitateur a dressé un état des lieux sur la problématique de la propagation des discours de haines avant, pendant et après les élections. Il a relevé que cette pratique est condamnable au termes de la Loi électorale ainsi que d’autres instruments juridiques.

Pour éradiquer cette pratique, les participants sous la facilitation du formateur ont identifié ensemble les pistes de solution dont notamment :

• Inviter les parties actives aux élections (les candidats), par des sorties médiatiques, à s’abstenir d’attiser les divisions ethniques.
• dénoncer l’incitation à l’hostilité, à la discrimination ou à la violence par des sorties médiatiques et déclarations publiques.
• s’engager dans les actions qui donnent une certaine garantie aux citoyens d’exercer leurs droits à la liberté d’expression, à la réunion pacifique et à la participation au processus électoral sans violence ni intimidation, et sans discrimination,
• rappeler au gouvernement sa responsabilité première de protéger toutes ses populations contre les actes de violence, indépendamment de leur appartenance ethnique ou politique.
• De saisir la justice entant qu’organisation sur des cas de discours de la haine enregistré.

Après ces débats, le formateur a remercié les participants pour leur brillante participation et les a invité à demeurer vigilants et très actifs au sein de leurs organisations respectives. Ainsi, comme au premier jour, ils ont été invités à une photo de famille et à la pause repas qui a sanctionné la fin de la formation.

La marche citoyenne organisée à KINDU s’inscrit dans le cadre du projet d’éducation civique et électorale financé par l’Institut Républicain International (IRI) pour une période de 5 mois de la mise en œuvre. L’objectif a été de mobiliser 40 acteurs des organisations de la société civile pour sensibiliser la population de la Ville de Kindu tout au long de l’itinéraire de la marche sur l’importance de la participation aux élections et le vote utile en distribuant 800 flyers de sensibilisation.

La marche citoyenne a été rendu possible grâce aux invitations lancées aux 50 organisations locales et ces dernières ont répondu favorablement pour réaliser cette activité qui a élu comme point de départ le marché BASOKO situé au nord de la Ville de Kindu sur l’avenue de la paix passant par le monument de cinquantenaire, Boulevard Joseph KABILA, avenue Lumumba, Beach Central à l’Est de la Ville de Kindu, avenue du fleuve, marché ELILA, avenue du marché traversant le marché central, venue POTOPOTO, avenue Lumumba pour chuter à la Tribune Centrale.  Signalons que la marche a commencé de 6h00’ à 10h45’. L’itinéraire indiqué ci-haut avait 7 points chauds de sensibilisation entre autres : marché BASOKO, monument de cinquantenaire, Beach Central, Marché ELILA, marché de chèvres sur l’avenue du marché, Marché Central et Tribune Centrale. Les messages apportés ont été basés sur la nécessité de participation aux échéances électorales comme électeurs, l’importance de vote utile pour produire des institutions législatives animées par des élus de qualité.

La population sensibilisée a posé une série de questions aux sensibilisateurs. En voici quelques-unes : – Est-ce que les élections auront bel et bien lieu ? ; – Comment se feront les élections locales ? ; – Que doivent faire les femmes pour être élues ? ; – Comment faire pour que les votes exprimés soient conformes avec les résultats à proclamer par la CENI ? ; – Comment détecter un bon candidat ?

• LES PRINCIPALES QUESTIONS DE LA POPULATION ET LES REPONSES APPORTEES :

1. A la question sur la tenue des élections, les sensibilisateurs ont rassuré de la tenue des élections au regard des avancées dans la mise en œuvre du calendrier électoral, notamment par la convocation du corps électoral pour la députation nationale et provinciale et pour la présidentielle :
2. Les élections locales se feront de la même façon que les autres élections suivant le calendrier électoral.
3. Pour que les femmes soient élues en grand nombre elles doivent se faire confiance car démographiquement les femmes sont nombreuses.
4. Pour que le vote exprimé soit conforme aux résultats proclamés par la CENI, il faut une grande vigilance citoyenne au niveau des bureaux de vote et des centres de vote.
5. Le bon candidat répons aux profils repris sur le flyer (distribué et expliqué au même moment) ;

• CITATIONS DES PARTICIPANTS A LA MARCHE :

1. Il faut voter utile pour avoir des bons représentants aux institutions électives du pays ;
2. Evitez l’abstention. Elle ne permet pas de légitimer les élus et les institutions ;
3. Evitez le vote tribal ;
4. Ne votez pas sur base des cadeaux reçus (T-shirt, argent,..)
5. Chers jeunes évitez la manipulation politicienne et veuillez sur la tenues des élections apaisées

Notons que cette activité de sensibilisation sur la prévention des discours de haine pour des élections apaisées a permis d’atteindre plus au moins 1500 personnes.

La session de sensibilisation et de formation sur les questions climatiques et de la
protection du Bassin du Congo, accompagnée des deux études des cas des reportages financés par Pulitzer
Center, s’est inscrite dans le contexte de la déforestation et de la dégradation continue des forêts de l’Afrique
centrale. Elle a voulu être une contribution à la lutte contre la déforestation des forêts du Bassin du Congo
qui représente le deuxième poumon de l’humanité et dont la République démocratique du Congo (RDC)
représente à elle seule plus de 62 % soit de 166 millions d’hectares de forêts. Pour se faire, elle se
focalisée sur le renforcement des capacités des jeunes œuvrant dans les organisations de la société
civile environnementale de Kinshasa sur les questions relatives aux moteurs de la déforestation, le
cadre juridique et institutionnel de la protection de la forêt ainsi qu’aux actions stratégiques à
prendre pour faire attendre leurs voix en faveur de la préservation de la forêt du bassin du Congo.

Cette activité a poursuivi l’objectif de sensibiliser et renforcer les capacités des 50
acteurs œuvrant dans les organisations écologistes, des organisations des femmes ainsi que des
jeunes entrepreneurs sur les enjeux de la protection de la forêt du Bassin du Congo et de la lutte
contre le réchauffement climatique. Elle a été financée par PULITZER CENTER. Au regard du partenariat qui lie le réseau YALI-RDC et OCGL, deux experts environnementaliste, juriste et forestier de OCGL ont été sollicité a facilité cette session de formation et d’information. Il s’agit de Maitre Jonathan SHUKA (Coordonnateur national de OCGL), expert juriste forestier et Monsieur Benjamin KUMANIWA (Chargé de projet de OCGL).

La biodiversité a toujours pâti des pressions anthropiques, et tout particulièrement de l’augmentation de la consommation due à la croissance démographique. Au cours des dernières décennies, ces impacts se sont intensifiés à la suite du développement de la consommation par habitant et se sont étendus à l’ensemble de la planète, à la faveur de la mondialisation des marchés. L’extinction de certaines espèces constitue l’impact le plus dramatique. Les aires protégées constituent le fondement des stratégies nationales de conservation de la biodiversité. Les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) ont inclus les « autres mesures de conservation efficaces par zone » (AMCE) dans l’Objectif 11 car certaines zones situées hors des réseaux d’aires protégées reconnues produisent aussi des résultats efficaces pour la conservation in situ de la biodiversité. Ces zones peuvent inclure des territoires et aires conservées faisant l’objet d’une gouvernance appartenant à l’un de ces quatre modes : gouvernance par les gouvernements, par des acteurs privés, par les Populations autochtones et communautés locales, ou bien gouvernance partagée.

OCGL qui intervient dans la thématique depuis quelques années notamment par les activités : – de sensibilisation des communautés locales et des pygmées sur le terrain, – les conférences-débat à l’occasion des journées internationales dédiées aux aspects de la biodiversité, – le reboisement, la production des charbons verts, – des actions citoyennes de promotion de la conservation,… a voulu mobiliser les actions de communications et d’éducation environnementale dans les milieux des jeunes pour susciter de l’intérêt et de l’activisme éco-citoyen dans la lutte contre le changement climatique.

La conférence sur la biodiversité a eu pour but de contribuer à l’éducation environnementale à travers l’information et la transmission des connaissances pour renforcer la dynamique de l’éco-citoyenneté active chez les jeunes congolais. De cet objectif global a découlé deux objectifs spécifique qui sont – renforcer la connaissance des 40 jeunes filles et garçons sur les stratégies de lutte contre le réchauffement climatique et la crise de la biodiversité dans le cadre des objectifs 30×30 et – constituer un Club des jeunes ambassadeurs des objectifs 30×30 à Kinshasa.

Cette activité a eu pour thème central : « Objectif de conservation 30×30 et crise de la biodiversité. Quelles solutions pour la préservation de biodiversité et la lutte contre le changement climatique ». Elle a connu la participation des membres des organisations environnementales des jeunes œuvrant à Kinshasa, les étudiants des universités et instituts supérieurs de Kinshasa, un jeune d’un parti politique écologiste et les partenaires intervenant dans la thématique.

Après l’exécution de l’hymne national entonné par la modératrice, un mot de bienvenue a été dit par le Coordonnateur National de l’OCGL. Prenant la parole, il a commencé par demander aux participants de se présenter à tour de rôle, ensuite il a présenté la structure, de sa genèse, des objectifs, sa mission à ses domaines d’interventions. Dans son mot il s’est dit heureux de voir l’assistance venir prendre part à cette conférence, en le remerciant d’avoir accepté d’abandonner leurs charges et obligations académiques et professionnelles pour cette cause. Enfin, le Coordonnateur a clos son intervention en souhaitant à l’assistance de passer un bon moment de découverte et de partage.

Après la parole a été tour à tour accordée aux deux intervenants du jour pour la présentation de leur exposé sur power point.

• Première intervention par Madame Falonne KALOKOLA, Experte et Consultante indépendante.

Thème : Contribution des Autres Mesures de Conservation efficace « AMCE » dans la réalisation des objectifs de conservation de la RDC à l’horizon 2030.

Madame Falonne a axé son intervention sur quatre points en dehors de la conclusion et de l’introduction. Au premier point elle a évoqué les généralités relatives à la biodiversité biologique en définissant le concept et en abordant la typologique de la biodiversité où il a distingué la biodiversité génétique, la biodiversité éco-systémique et la biodiversité spécifique. Au deuxième point, la présentatrice a abordé de fond à comble le contenu des objectifs 30×30 en expliquant l’échec des objectif d’Aichi et la résolution des Etats de corriger ces faiblesses à travers l’assignations des nouveaux objectifs assortis des nouvelles stratégies pour y arriver. Au troisième point, il a été développé le contenu des autres mesures de conservations efficace « AMCE » comme approche efficace de conservation. A ce sujet, il a été abordé les zones susceptibles d’être qualifiés comme AMCE, les domaines peu susceptibles de se qualifier comme AMCE ainsi si que les enjeux et perspectives des AMCE en RDC. Elle finit sa présentation en disant que la RDC pourrait s’offrir beaucoup d’opportunités si elle accorde une reconnaissance légale aux AMCE.

• Deuxième Intervention par Monsieur Benjamin KUMANIWA, Expert en environnement.

Thème : Gestion des écosystèmes : éco-citoyenneté et lutte contre le changement climatique en RDC.

Le second intervenant a axé son intervention sur quatre points. Au premier point, il s’est appesanti sur la question du réchauffement climatique en expliquant l’effet de serre naturel puis le réchauffement climatique dû aux activités anthropique. Il a par la suite parlé de l’écosystème en le définissant et  en donnant des exemples. Au troisième point il a évoqué la question des impacts du changement climatique sur la biodiversité où il a relevé plusieurs causes et conséquences dans ce sens. Au dernier point, il évoqué la notion de l’éco-citoyenneté comme gage de la contribution à la protection de la biodiversité et de la prise en compte des AMCE dans l’arsenal juridique congolais. Il a conclu son exposé en invitant les participants à développer les attitudes et gestes : – d’éco-production, d’éco-consommation,- d’éco-élimination ainsi que de réduction de leurs empreintes écologiques de manière individuelle et collective par l’activisme écologique.

• Echanges interactifs entre participants et intervenants

Après les riches exposés, s’en est suivi des échanges interactifs  entre les intervenants et l’assistance. Une grande partie des échanges a tourné autour des enjeux des AMCE pour la RDC ainsi que de leur reconnaissance en droit congolais de la biodiversité comme une approche devant permettre au pays d’atteindre les objectifs de conservation de 30 pourcent d’ici 2023. Les participants se sont résolus chacun dans son organisation d’œuvrer pour amener le Gouvernement de la République à reconnaitre les AMCE de manière légale.

Après les réactions des orateurs du jour aux différentes questions qui leur étaient posées, la modératrice a accordé la parole à Mr Arcel BAMBA, travailleur chez GIZ qui, dans son allocution a commencé par louer la qualité et la pertinence des informations contenues dans les exposés. Il a ainsi félicité les deux orateurs et à travers eux les organisateurs pour cette activité combien importante et les remercié d’avoir associé GIZ à cette thématique qui entre intrinsèquement la structure qu’il représente. Il a ensuite émis le vœu de voir ce genre d’activité être organisé dans un format plus grand c.-à-d. dans une salle plus spacieuse et associant beaucoup plus de participants afin que nombreux soient ceux bénéficient de ces matières riches et fouillées.

• Constitution de l’équipe des jeunes ambassadeurs des objectifs 30 x 30

Une équipe des jeunes ambassadeurs des objectifs 30 x 30 a été mise en place regroupant les participants volontaires à faire partie du réseau. Ces ambassadeurs sont constitués des étudiants en science de l’environnement, des membres des organisations écologistes et d’un membre du parti politique écologiste. Au total trente jeunes ont accepté de faire partie de ce réseau. Ces jeunes à en croire au Coordonnateur national seront formés sur divers modules pertinents liés au changement climatique et à la protection de la biodiversité. Un groupe whatsap réunissant ces ambassadeurs a été envisagé pour les réunir tous.

• Mot de clôture par le Président du Conseil d’Administration

Le Président du Conseil d’administration a pris la parole en dernier pour placer un mot. Il a tenu à présenter les remerciements, au nom de l’organisation, aux participants et plus particulièrement aux partenaires qui avaient répondu à l’invitation. Dans ce registre des partenaires, il a particulièrement remercié le délégué de la GIZ pour la présence et a renouvelé la reconnaissance de OCGL envers la GIZ pour le partenariat qui les lie dans la province de MANIEMA tout en souhaitant que ces partenariat s’étendent dans des nouvelles provinces dont Kinshasa, Tshopo, Sud-Kivu et Kasaï-Oriental.

 «  Conférence sur la protection de la biodiversité »

Les impacts du changement climatique ont effectivement déjà été observés sur la biodiversité. Celui-ci engendre des modifications de la distribution des espèces, ainsi que des réductions de la taille des populations, voire des extinctions locales de populations. Cela implique que les Aire Protégées ayant été créées pour protéger certaines espèces ou certains types d’écosystèmes pourraient ne plus assurer ce rôle à l’avenir alors qu’elles constituent un outil très utile pour réduire les impacts du changement climatique, notamment en optimisant la séquestration et le stockage du carbone, en particulier en ne procédant pas à la déforestation et à la dégradation des forêts (qui constituent une source majeure d’émissions de gaz à effet de serre) et en favorisant une adaptation basée sur les écosystèmes au bénéfice des populations.

La biodiversité – terme qui désigne les gènes, les espèces et les écosystèmes – a toujours pâti des pressions anthropiques, et tout particulièrement de l’augmentation de la consommation due à la croissance démographique. Au cours des dernières décennies, ces impacts se sont intensifiés à la suite du développement de la consommation par habitant et se sont étendus à l’ensemble de la planète, à la faveur de la mondialisation des marchés. L’extinction de certaines espèces constitue l’impact le plus dramatique. Dans les années 70 et 80, les scientifiques ont alerté l’opinion sur le rythme de disparition des espèces, messages qui ont annoncé la Convention sur la diversité biologique (CDB) de 1992. Plusieurs années après, l’érosion de la biodiversité s’accélère. Les chercheurs commencent à percevoir que les extinctions à l’échelle de la planète ne constituent qu’une partie du problème.

Les aires protégées constituent le fondement des stratégies nationales de conservation de la biodiversité. Les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) ont inclus les « autres mesures de conservation efficaces par zone » (AMCE) dans l’Objectif 11 car certaines zones situées hors des réseaux d’aires protégées reconnues produisent aussi des résultats efficaces pour la conservation in situ de la biodiversité. Ces zones peuvent inclure des territoires et aires conservées faisant l’objet d’une gouvernance appartenant à l’un de ces quatre modes : gouvernance par les gouvernements, par des acteurs privés, par les Populations autochtones et communautés locales, ou bien gouvernance partagée.

OCGL qui intervient dans la thématique depuis quelques années notamment par les activités : – de sensibilisation des communautés locales et des pygmées sur le terrain, – les conférences-débat à l’occasion des journées internationales dédiées aux aspects de la biodiversité, – le reboisement, la production des charbons verts, – des actions citoyennes de promotion de la conservation,… voudrait mobiliser les actions de communications et d’éducation environnementale dans les milieux des jeunes pour susciter de l’intérêt et de l’activisme éco-citoyen dans la lutte contre le changement climatique.

OBJECTIF GENERAL

Contribuer à l’éducation environnementale à travers l’information et la transmission des connaissances pour renforcer la dynamique de l’éco-citoyenneté active chez les jeunes congolais.

OBJECTIFS SPECIFIQUES

• Renforcer la connaissance des 40 jeunes filles et garçons sur les stratégies de lutte contre le réchauffement climatique et la crise de la biodiversité dans le cadre des objectifs 30×30 ;
• Constituer un Club des jeunes ambassadeurs des objectifs 30×30 à Kinshasa.

RESULTAT ATTENDUS

• La connaissance des 40 jeunes filles et garçons est renforcée sur les stratégies de lutte contre le réchauffement climatique et la crise de la biodiversité dans le cadre des objectifs 30×30 ;
• Un Club des jeunes ambassadeurs des objectifs 30×30 est constitué à Kinshasa.

GROUPE CIBLE 

Les partenaires intervenant dans la thématique ;

• Les membres des organisations environnementales des jeunes ;
• Les étudiants et étudiantes.

THEMATIQUE DE L’ACTIVITE

  Thème Global

« Objectif de conservation 30×30 et crise de la biodiversité. Quelles solutions pour la préservation de biodiversité et la lutte contre le changement climatique ».

Thèmes spécifiques

 Contribution des Autres Mesures de Conservation efficace « AMCE » dans la réalisation des objectifs de conservation de la RDC à l’horizon 2030.

Gestion des écosystèmes : éco-citoyenneté et lutte contre le changement climatique en RDC.

METHODOLOGIE

La conférence déroulera  de la manière suivante :

• Présentation des panelistes par le modérateur ;
• Présentation par power point des panelistes de leurs thèmes spécifiques ;
• Echange interactifs entre les panelistes et les participants sous la direction du modérateur de l’activité ;
• Recommandations des participants sur les prochaines thématiques à développer ;
• Début de constitution du Club des jeunes ambassadeurs des objectifs 30×30 de Kinshasa ;
• Rapportage de l’activité ;

#OCGL_MANIEMA a reçu la visite de la Conseillère senior Bois-énergie et le caméraman du bureau central de GIZ KINSHASA au site de production de charbon Vert à Kindu. Cette visite s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet de la production de charbon écologique financé par la GIZ-Maniema.

Une démonstration du processus de fabrication a été faite à la délégation venue pour palper du doigts les réalités de la fabrication des BIOCHAR.

 Deux experts matière de l’agriculture de l’Observatoire Congolais pour la Gouvernance Locale prennent part à la formation sur la fabrication de pot écologique organisée par GIZ-MANIEMA dans la Ville de Kindu dans le cadre du projet de reboisement de 150 hectares dans le Territoire de KAILO.

Comme les sachets à polyéthylènes contiennent des polluants toxiques après son utilisation, qui endommagent l’environnement et causent la pollution des sols, de l’eau et de l’air, comme il met des centaines, voire des milliers d’années à se décomposer, les dommages qu’ils causent à l’environnement sont durables.

Pour mettre fin à cette pratique destructive de l’environnement, #OCGL_MANIEMA a bénéficié à ses l’assistants techniques en matière de l’agriculture, à une formation sur la fabrication des pots écologiques à base des gaines foliaires sèches de bananier, une alternative à l’utilisation des sachets à polyethylènes, formation organisée par le PIREDD Maniema. Cette formation sera mise à profit dans le cadre de la mise en œuvre du projet de la production des pépinières et de reboisement de 150 hectares dans la savane du territoire de Kailo dans la Province du MANIEMA.

L’Observatoire Congolais pour la Gouvernance Locale a sensibilisé les élèves de l’école primaire Laurent Désiré Kabila, située dans la concession du camp KABILA dans la Commune de LEMBA, sur l’importance de l’arbre dans le cadre de la protection de l’environnement. Plus de 300 élèves filles et garçons ont été informés sur l’importance du reboisement et sur la dynamique mondiale « un milliard d’arbres » qui se traduit en RDC dans le programme gouvernemental « Jardin scolaire  » lancé par le Président de la République en 2019. L’objectif de cet activité a été à la fois de contribuer à la politique gouvernementale sur le reboisement et à l’éducation scolaire des élèves sur les questions de la protection de l’environnement et de la biodiversité.

Notons que cette activité a été sanctionnée par l’initiation des élèves sensibilisés sur la technique de plantation d’arbre. Au total dix plantules constituées d’espèces forestières à croissance rapide et fruitières ont été plantées dans la court de l’Ecole. Les matériels constitués de l’arrosoir, de pelle, de râteau, de machette et de râteau ont été remis au comité des élèves pour l’entretien ainsi que les soins culturaux à apporter aux plantules mises sous terre.  A la fin de l’activité, les élèves et le superviseur principal ont promis de prendre soin des espèces plantés dans leur école.

Les conflits fonciers sont devenus monnaie courante dans la Ville de Kisangani. Très récemment l’Observatoire Congolais pour la Gouvernance Locale et la Synergie des Avocats pour le Développement Durable avaient dénoncé, auprès des autorités provinciales et nationales, l’émergence de la milice de l’ethnie KUMU agissant sous la protection des responsables de l’administration des affaires foncières provinciales, des magistrats et des autorités politico-administratives, qui s’adonnaient à la spoliation des parcelles concédées par l’Etat en faisant usage des armes blanches et à feu pour terroriser les paisibles citoyens dans le Bloc BATIAMBALE situé la concession de Scolasticat. C’est dans la même période qu’un autre conflit foncier d’ampleur communautaire est née opposant l’ethnie Lengola et Mbole.

C’est dans une lettre signée signée par le Collectif des ONGs et OSCs de défense des droits de Communautés Locales, victimes de l’expropriation de leurs terres et forêts dans la Commune de Lubunga et le Secteur de LUBUYA-BERA en faveur de la société COMPANY AGRO PASTORAL DU CONGO, CAP CONGO SARL, que la Gouverneure de la Province de la Tshopo a été saisie pour l’annulation des 20 contrats d’occupation provisoire signés  par elle.

Voici les raisons qui plaident en faveur de l’annulation des ces contrats jugés illégaux par ces organisations :

Objet de la lettre : Demande d’annulation de 20 contrats d’occupation provisoire du 24 février 2023 conclus entre la RD Congo et la société Company Agro-pstoral du Congo, CAP CONGO SARL immatriculée au Registre de Commerce et de Crédit Immobilier sous le numéro KNM/RCCM/19-B-00108, préalables aux concessions ordinaires (emphytéoses)

Excellence Madame la Gouverneure;

Nous, ONGs et des OSCs de défense des droits de communautés locales, animées par le souci de faire revivre l’harmonie entre les communautés mbole, lengole, arabisés et kumu, venons, par la présente, auprès de votre autorité politico administrative et foncière solliciter ce dont l’objet est repris en marge.

En effet, la situation qui a prévalu dans la Commune Lubunga nous a sérieusement préoccupés au point de ne plus nous retenir. En tant que défenseures des droits des communautés locales, nous avons suivi et documenté ce dossier au nom de l’intérêt général de la Tshopo que vous avez la lourde responsabilité de gouverner et de protéger.

Il ressort des éléments du dossier en notre possession que l’annulation de tous les 20 contrats d’occupation provisoire du 24 février 2023 ne fait l’objet d’aucun doute, elle s’impose pour plusieurs raisons tant sur les plans juridique, politique, social, sécuritaire, économique qu’humanitaire.

 Sur le plan juridique: il y a violation de la loi loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 et la loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.

– A propos de la violation de la loi foncière, il y a lieu de constater que l’enquête préalable, une des étapes { suivre pour obtenir une concession foncière, la plus importante pour éviter des conflits dans l’avenir, n’a pas
été observée dans les processus ayant conduit à la signature de ces contrats. Il y a donc violation des articles 193 à 203 de la loi foncière. Il n’y a pas eu affichage, il n’y a pas eu non plus avis du Procureur de la République par exemple. S’il y avait réellement eu l’enquête préalable selon l’esprit et la loi foncière, il y aurait eu nécessairement opposition non seulement des véritables ayants droits mais aussi d’autres concessionnaires dont les espaces ont été engloutis dans les terres couvertes par ces contrats. Nous notons aussi le non-respect des règles de compétence dans la signature de ces contrats car la superficie globale concernée est évaluée à près 4.000 hectares sectionnés dans 20 contrats différents de presque 200 hectares chacun. Cette façon de procéder s’apparente { une expropriation des terres communautaires pour cause d’utilité privée.

– Quant à la violation de la loi agricole, vous constaterez sans peine qu’aux termes de l’article 16, les terres agricoles sont concédées aux exploitants et mises en valeur dans les conditions définies par la loi. Ce même article
prescrit parmi les conditions pour obtenir une concession agricole entre autres le fait d’être une personne physique de nationalité congolaise ou une personne morale de droit congolais dont les parts sociales ou les actions, selon le cas, sont majoritairement détenues par l’Etat congolais et/ou par les nationaux. Ainsi, les Statuts de la société Company Agro pastoral du Congo, CAP Congo SARL, renseignent que cette dernière est une société de droit congolais dont les parts sociales sont étrangères à 100%. Les deux associés, tous de nationalité libanaise, à savoir Madame ATWI SOUMAYA (née à Ayitit le 11 septembre 1996) et Monsieur ROUMIE ZOLKIFAR (né à Al Remadie le 30 août 1983) qui en est le Gérant statutaire détiennent respectivement 80% et 20% des parts sociales constituant un
capital social de 330.000.000 FC. Ce qui revient à dire la société Company Agro pastorale du Congo, CAP Congo SARL, n’est pas éligible aux terres agricoles en RD Congo. Partant de ce fait, cette société ne méritait pas obtenir son inscription au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) tant que les activités en lien avec les activités agro pastorales feraient partie de son objet social. C’est ici l’occasion pour nous de saluer le travail bien fait et la vision du législateur qui a su prévenir la survenue des cas pareils. Cet article protège et sécurise les terres communautaires.

 Sur le plan politique : seul l’intérêt général devrait guider les actions d’un homme ou d’une femme politique. Les électeurs entendent trouver leur compte dans les actions de l’homme ou de la femme politique. Les mbole et les lengola, futurs électeurs aux élections du 23 décembre 2023 qui profilent { l’horizon, ne retrouvent leur compte dans les 20 contrats d’occupation provisoire du 24 février 2023 qui ne manqueront pas certainement de leur priver de la jouissance de leurs terres et forêts ‘où ils tirent leurs moyens de subsistance. Pour preuve, ils se sont livrés { des combats sans merci ayant entrainé des morts d’hommes, des déplacements massifs des populations abandonnées à leur triste sort et d’autres dégâts matériels. Quand une action politique n’enchante pas la population, par élégance, l’autorité doit s’arrêter pour réfléchir avant de faire marche en arrière. C’est ce qui fait la grandeur de l’homme ou de la femme politique.

 Sur le plan social : ces contrats n’ont pas favorisé la coexistence pacifique et harmonieuse entre les mbole et les lengola comme le veut si bien l’article 51 alinéa 1er de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi
n°11/002 du 20 janvier 2011. Ces deux communautés sont habituées à rester ensemble depuis des années, elles ne se sont jamais livrées à une bataille. Il a fallu que leurs terres coutumières soient vendues pour en arriver là.

Sur le plan sécuritaire : ces contrats ont généré l’insécurité dans la Commune Lubunga. Ainsi, les conflits pareils méritent d’être évités dans l’avenir en cette année électorale de tous les dangers et de tous les enjeux.

 Sur le pan économique : les femmes qui exercent les activités économiques des marchandises qui proviennent des axes Ubundu et Opala ne savent plus se ravitailler. Dès lors, il s’observe { Kisangani une carence prononcée des produits de première nécessité. Même le train de la SNCC a été immobilisé. Les commerçants qui fréquentent les axes Ubundu et Opala ne savent plus fonctionner normalement.

 Sur le plan humanitaire : les conflits entre les mbole et lengola dans la Commune Lubunga à Kisangani ont causé des pertes en vies humaines et des déplacements massifs de populations de la Commune Lubunga située à la rive gauche du majestueux Fleuve Congo vers la rive droite avec tous les risques possibles de traversée en cette période de montée spectaculaire des eaux du Fleuve Congo.

Au regard de ce qui précède et au nom de la légalité, de la coexistence pacifique et harmonieuse entre les mbole et les lengola ainsi que de la paix et de la sécurité sociale dans la commun Lubunga, il vous plaira Excellence Madame la Gouverneure d’annuler ces 20 contrats d’occupation provisoire. Ce dont nous vous prions de faire pour éviter
que ceux-ci soient annulés par voie judiciaire car les véritables ayants droits de terres expropriées couvertes par ces contrats qui n’ont jamais été consultés ni de près ni de loin sont déj{ mobilisés. Il n’est jamais trop tard pour mieux faire, dit-on !

Il nous revient par ailleurs de constater que la prise en compte de la présente vous offre la possibilité d’ordonner l’ouverture des enquêtes sérieuses au sein de votre Cabinet et à la Division des Titres Immobiliers de Kisangani Sud pour identifier les collaborateurs qui ont traité ces dossiers et établir des responsabilités. Ceux de vos collaborateurs qui se seraient méconduits méritent de subir la rigueur de votre autorité. Ceci vous permettra de vous tirer proprement de cette affaire qui ne sent pas bon du tout.

Dans un communiqué conjoint signé par les responsables de ces deux structures de la société civile, Maitres Jonathan SHUKA et Patient BISELENGE comptent saisir dès ce lundi 13 mars la Présidence de la République, la Primature, le Ministère de l’Intérieur ainsi que la Direction générale de l’ANR sur la question de l’insécurité foncière qu’entretien une milice en émergence à Kisangani qui défie les autorité provinciales en barricadant des routes, en faisant payer des taxes sur ces routes ainsi que sur les propriétaires des parcelles du Bloc BATIAMBALE vers scolasticat à MOTUMBE  et  ceux du Bloc Mangbau Quartier Basakata dans la Commune Kabondo.

Voici l’intégralité du communiqué de presse conjoint :

« Emergence d’une milice se réclamant de la Tribu KUMU à Kisangani »

La Synergie des Avocats pour le Développement Durable « SADD » et l’Observatoire Congolais pour la Gouvernance Locale « OCGL » ont le vif regret de dénoncer la reprise des troubles de la quiétude de la population possédant des parcelles et des concessions à Batiambale Bloc Motumbe Quartier Plateau-Boyoma dans la Commune Makiso au-delà de la Concession du Scolasticat de la Congrégation des Prêtres du Sacré-Cœur de Jésus et au Bloc Mangbau Quartier Basakata dans la Commune Kabondo par des personnes faisant partie de la communauté Kumu ;

La « SADD » et « OCGL »  sont convaincus que les membres de cette communauté Kumu  sont de mèche avec certaines autorités de qui ils tirent la force et le courage d’agir en obligeant aux propriétaires des parcelles et des concessions à leur verser la somme de 100 $ USD à titre de droit de leur terre au mépris des certificats d’enregistrement et des contrats de location ou d’occupation provisoire régulièrement obtenus et signés par l’autorité foncière compétente ;

La « SADD » et « OCGL »  sont surpris très désagréablement de constater que ces personnes qui défient l’autorité de l’Etat, agissent librement et opèrent en toute quiétude sous un regard tantôt impuissant tantôt complice des autorités politico-administratives, judiciaires et sécuritaires  de la province à qui incombe la mission régalienne de veiller sans faille à la sécurisation des personnes et de leurs biens ;

La « SADD » et « OCGL »  exhortent Son Excellence Madame la Gouverneure de Province de la Tshopo de s’impliquer personnellement dans la recherche des solutions durables de ce phénomène de spoliations tant décrié par le passé sans aboutir à la mise hors d’état de nuire des spoliateurs pourtant bien identifiés et connus des services de sécurité et de renseignements ;

La « SADD » et « OCGL »  invitent l’ensemble des habitants de la ville de Kisangani propriétaires des parcelles et concessions à la sérénité et promettent à cet effet de saisir dans les heures qui suivent Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur le Vice premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, Son Excellence Madame la Ministre d’Etat et Ministre de la Justice et Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Foncières ainsi que l’Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignements pour que cette situation, qui risque de plonger la Ville de Kisangani dans une insécurité générale et généralisée à la veille des élections que le Président de la République souhaite apaisées soit suivie de près.