DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

      De la composition

      Conseil d’Administration est composé de cinq membres élus démocratiquement par l’Assemblée Générale aux postes ci-après :

      • Un Président ;
      • Un Vice-président;
      • Un Secrétaire-Rapporteur ;
      • Un Conseiller.

      Des attributions

      Le Conseil d’Administration est l’organe d’administration, de conception et d’orientation.

      Il définit la politique générale, approuve le programme des activités, adopte le budget et les états financiers de fin d’exercice présentés par la Coordination nationale.

      Il exerce notamment les fonctions suivantes :

      • Nommer et révoquer les membres de la Coordination nationale ;
      • Superviser et contrôler le fonctionnement de la Coordination nationale ;
      • Présenter et défendre les programmes d’activités et les prévisions budgétaires à l’Assemblée Générale ordinaire ;
      • Dresser et présenter les rapports administratifs et financiers des activités à l’Assemblée Générale Ordinaire ;
      • Gérer la trésorerie et les comptes ;
      • Donner mandat au Coordonnateur national chaque fois que l’intérêt l’exige ;
      • Approuver des projets élaborés par la Coordination nationale ;
      • Recevoir et examiner les demandes d’adhésion à soumettre à l’Assemblée Générale pour agrément ;
      • Convoquer les Assemblées Générales et les réunions mixtes ;
      • Gérer le patrimoine de l’Organisation ;
      Coordination Nationale
      • Créer des commissions spécifiques ou des cellules spécialisées en cas de besoin ;
      • Prendre toute décision nécessaire pour la bonne administration et le bon fonctionnement de l’Organisation.

      Section III : Du mandat, du fonctionnement et du pouvoir du Conseil d’Administration

      Article 22: Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de 4 ans renouvelables. Ce mandat peut prendre fin par :

      • Décès ;
      • Démission ;
      • Révocation ; et
      • Incapacité physique ou mentale permanente attestée par un médecin.

      Les mandats des membres du Conseil d’Administration courent dès leur élection.

      Article 23: Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre. Il peut aussi tenir des réunions extraordinaires en cas de nécessité. La réunion du Conseil d’Administration ne peut valablement se tenir que si au moins 3 de ses membres sont physiquement présents.

      Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent au siège de l’Association. Pour des circonstances exceptionnelles justifiées, les membres peuvent convenir de les tenir à un autre endroit.

      Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue. Les membres du Conseil d’Administration sont tenus au secret des délibérations.

      Section IV : Du pouvoir du Président du Conseil d’Administration

      Article 24: Le Président du Conseil d’Administration représente et engage valablement l’Organisation. Il possède les pouvoirs les plus étendus d’administration. Cependant, il est tenu de soumettre à la délibération du Conseil d’Administration toutes les questions avant la prise des décisions.

      Il préside toutes les réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales convoquées par le Conseil d’Administration.

      En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-président. Les actions judiciaires tant en demande qu’en défense sont introduites et/ou  soutenues au nom de l’Organisation par le Président du Conseil d’Administration ou par tout autre membre effectif dûment mandaté par lui.