DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
De la composition et du mandat
Le comprend 3 membres ci-après :
- Un Président ;
- Un Vice-président ;
- Un Secrétaire-rapport Les membres Collège des Commissaires aux Comptes sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans renouvelables.
Le mandat commence à courir dès leur élection.
Des attributions
Le Collège des Commissaires aux Comptes est l’organe disciplinaire et technique en charge de contrôle et d’appui à la bonne gestion au sein de l’Organisation.
Elle assure le contrôle de toutes les opérations financières et des activités des autres organes de l’Organisation.
Les membres du Collège des Commissaires aux Comptes ont, en collège ou séparément, un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de l’Organisation. A cet égard, ils ont mandat de vérifier les écritures comptables, les correspondances, les procès-verbaux et tout autre document de l’Organisation qu’elle juge pertinents.
Il contrôle aussi la régularité et la sincérité des inventaires et des états financiers ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes de l’Organisation.
Toutes les décisions de Collège des Commissaires aux Comptes sont prises, à l’absence du consensus, à la majorité absolue de ses membres.
Le Collège des Commissaires aux Comptes a pour attribution notamment de :
- Auditer le compte de l’Organisation au regard de la planification ;
- Contrôler l’application des décisions et recommandations de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ;
- Contrôler l’exécution des prévisions budgétaires conformément à la planification ;
- Contrôler la bonne gestion du patrimoine de l’Organisation ;
- S’assurer du bon fonctionnement des organes ;
- Communiquer au Conseil d’Administration des rapports d’audits après chaque opération de contrôle assortis des recommandations claires, nettes et précises ;
- Communiquer à l’Assemblée Générale le rapport global d’audits effectués durant l’exercice, et ce après l’avoir communiqué préalablement au Conseil d’Administration 72 heures avant au plus tard.
Du fonctionnement
Le Collège des Commissaires aux Comptes se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président.
Elle peut aussi tenir des réunions extraordinaires en cas de nécessité notamment en matière disciplinaire.
Elle élabore au début de chaque trimestre un calendrier de contrôle qu’elle communique au Conseil d’Administration 72 heures après au plus tard. Cependant, elle peut, en cas de nécessité, effectuer des contrôles ponctuels. Dans ce cas, le Conseil d’Administration doit en être informé par écrit au moins 48 heures à l’avance.
DU MODE D’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS
L’exercice social de l’association commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
A la clôture de chaque exercice social, il est dressé, par les soins de la Coordination Nationale, un rapport administratif, financier et logistique.