Réagissant à sa saisine par les victimes du déguerpissement abusif et massif dans la concession de BATIAMBALE des propriétaires de parcelles, OCGL a saisi de nouveau le Gouverneur de la TSHOPO pour solliciter la suspension de l’exécution du jugement rendu au mépris des Lois de la République et des droits des tiers par le Tribunal de Grande Instance de Kisangani. Accompagnant ces victimes depuis 2020, OCGL dont les actions avaient contribué en 2021 au démantèlement du réseau mafieux des agents publics spécialisés dans la vente illicite des parcelles d’autrui à Kisangani, n’est pas resté indifférent aux cris d’alarmes des communautés locales de BATIAMBALE menacées dans leur droits par le même modus operandi  de 2020. Il a saisi le Gouverneur à la suite de sa réception du mémorandum des Victimes de la mafia foncière orchestrée par les Juges véreux du Tribunal de Grande Instance de Kisangani.  

Lire le contenu complet de la lettre du Coordonnateur National de OCGL au Gouverneur :

Excellence Monsieur le Gouverneur,

J’ai été saisi en copie par le mémorandum des victimes dénonçant la mafia judiciaire  rééditée, pour unième fois, par les Juges du Tribunal de Grande Instance de Kisangani.  Par notre lettre n°026/OCGL/CN/TD/tmk/2024 du 1^er juillet 2024, notre organisation vous avait alerté sur le risque des conflits graves qu’entrainerai l’exécution du Jugement rendu par défaut sous RC 15391 par le Tribunal de Grande Instance de Kisangani lequel tend à déposséder plusieurs dizaines des propriétaires de parcelles dans la Concession de BATIAMBALE.

Pour votre information, dans le même espace, il avait été rendu, en 2020 dans les mêmes conditions, un jugement similaire sous le RC 15.005, lequel avait été négocié par un réseau d’agents des affaires foncières avec à leur tête un géomètre mafieux de renom dans la Ville de Kisangani. Pour raison de Paix sociale, de la tranquillité publique et de Justice, votre prédécesseure avait mis contre mur ce vaste réseau de la mafia foncière qui opère impunément dans la Ville de Kisangani. Ainsi les Juges ayant rendu ce jugement dans la discrétion avaient suspendus et les agents des affaires foncières mis aux arrêts.

Le jugement décrié ce jour est un véritable un catalyseur dangereux des conflits pouvant aggraver la situation sécuritaire déjà  préoccupante dans la Ville de Kisangani. Suivant ledit mémorandum, les victimes vous informent que les bénéficiaires de ce jugement auraient fait des promesses des parcelles à certains conseillers véreux du cabinet de la Gouverneure sortante, aux Juges du Tribunal de Grande Instance de Kisangani et aux officiers de la Police en contrepartie de leurs appuis à la réussite de l’exécution du jugement. Ce jugement, qui a été rendu dans la discrétion pour éviter toute opposition, ne fait aucun distinguo entre : – les parcelles vendues par le feu BALEMONDE de son vivant, à – celles qu’il avait remis à l’administration comme pourcentage au regard des us et coutume du secteur.

En possession de leurs parcelles depuis une décennie, les victimes propriétaires des parcelles n’ont pas un autre recours que Votre Autorité pour être rétablis dans leurs droits légitimes. « Tshopo MOSALA » ne peut être matérialisé que dans un climat de Paix et de sécurité foncière mais aussi et surtout, de Justice à la fois en faveur des faibles et des plus forts.

C’est dans cette perspective, que je vous recommande de concéder un autre espace inoccupé aux bénéficiaires du jugement inique et de laisser les véritables propriétaires desdites parcelles continuer à jouir de leurs droits. Agir dans ce sens permettra d’une part de décourager les acteurs de l’insécurité judiciaire à Kisangani, et d’autre part de sauver plusieurs ménages de déguerpissement abusif et injuste. Ainsi par votre action, cette concession sera, désormais, soustraite des convoitises du réseau des spoliateurs têtus.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Gouverneur, l’expression de ma considération distinguée.

Appelée à participer à la gouvernance publique, dans l’objectif d’être actrice du développement aux cotés des institutions étatiques, en vue de garantir l’efficacité de l’Etat et l’élaboration d’un nouveau paradigme de gouvernance, la Société Civile doit, dans une dynamique lucide s’attacher aux impératifs du changement et jouer bien son rôle communautaire.

Cette approche participative porteuse du développement et à laquelle, les organisations de la société civile devraient s’aligner substantiellement, requiert de ces dernières une connaissance approfondie des méandres de la gouvernance, du contrôle citoyen et de la transparence dans la gestion de la chose publique.

C’est dans cette perspective que l’Observatoire Congolais pour la Gouvernance Locale a, avec l’appui financier de la Fondation FRIEDRICH EBERT STIFTUNG, organisé en date du 08 juin 2024 dans la salle GARAMBA du bâtiment administratif TEMBE NA TEMBE, une conférence débat autour de la thématique : Rôle des organisations de la Société Civile dans l’amélioration de la Gouvernance en RDC.

S’inscrivant dans la ligne droite de la contribution à l’amélioration de la gouvernance en RDC, ladite conférence a visé à mobiliser les acteurs de la société civile dans la perspective de constituer une plateforme des organisations spécialisées sur la thématique de la gouvernance dans divers domaines.

Trois sous-thèmes ont été abordés par les intervenants ayant comme dénominateur commun l’amélioration de la bonne gouvernance, il s’agit de :

• Etat des lieux de la participation politique de la société civile à la gouvernance de la RDC : défis et perspectives ;
• Comment participer et influencer positivement la gouvernance économique au bénéfice de la population en RDC ;
• Transparence, Contrôle citoyen Redevabilité dans l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles en RDC.

Au terme des exposés des sous-thèmes susvisés, quelques questions ont été formulées par les participants en vue d’être éclairés et auxquelles les intervenants ont apporté des clarifications dans un climat plus détendu.