DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
De la composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’Organisation et constitue l’organe suprême et délibérant de cette dernière.
Du fonctionnement
L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement en session ordinaire une fois l’an au courant de la première semaine du mois de décembre.
Elle est convoquée et présidée par le Président du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale peut être aussi convoquée en session extraordinaire à l’initiative soit du Conseil d’Administration soit d’un tiers des membres composant ladite Assemblée. Dans le second cas, le Conseil d’Administration est tenu de convoquer l’Assemblée Générale dans le 15 jours suivant la date de réception de la demande. A défaut de le faire, la convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire est acquise.
L’Assemblée Générale ne peut siéger et délibérer valablement que si trois quart (3/4) des membres effectifs en règle avec leurs cotisations ordinaires sont présents soit physiquement ou soit par représentation.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée endéans 20 jours. Celle-ci ne siège valablement que si le tiers (1/3) des membres effectifs en règle avec leurs cotisations ordinaires sont présents physiquement ou par représentation et ne délibère qu’à la majorité absolue. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents, sauf en ce qui concerne la dissolution de l’Organisation, la modification des Statuts et du Règlement Intérieur.
Tout membre effectif en règle avec la cotisation ordinaire a droit à une seule voix lors de l’Assemblée Générale.
En ce qui concerne la représentation, aucun membre effectif ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Des attributions
L’Assemblée Générale exerce les attributions ci-après :
- Adopter les Statuts et le Règlement Intérieur de l’association ;
- Modifier et amender les Statuts et le Règlement Intérieur ;
- Adopter, amender et réviser le budget annuel ainsi que les programmes d’activités soumis par le Conseil d’Administration ;
- Approuver les rapports administratifs et les états financiers de l’Organisation présentés par le Conseil d’Administration ;
- Sur proposition du Conseil d’Administration, décider de l’agrément des nouveaux membres ;
- Sur proposition du Collège des Commissaires aux comptes, décider de l’exclusion d’un membre de l’Organisation ;
- Fixer les montants de cotisations ainsi que les montants de frais d’adhésion ;
Examiner et décider sur toutes questions touchant au bon fonctionnement de l’association.