OCGL-MANIEMA a reçu la Chargée de suivi/Évaluation et la Conseillère Technique de la Foresterie communautaire de GIZ au sein site des pépinières et dans certains sites reboisés dans le cadre de notre projet de la production des pépinières et sensibilisation communautaire sur l’importance de l’arbre dans la ville de Kindu Commune de Kasuku.

A noter que le projet BGF est a sa dernière phase de mise en œuvre. Pour rappel ce projet couvrait une période de 12 mois avec un financement de 14.000 USD.

La ligue pour la Transparence du Secteur Extractif « LITRASE » s’est jointe à la dynamique de la série des matinées de réflexion sur le Fonds Minier. Le samedi 30/10/2021 à Bukavu dans la salle de l’Espace Étudiant CERDAF s’est tenue la matinée citoyenne sur le Fonds Minier pour les Génération Futures en présence des plusieurs jeunes leaders des organisations des jeunes de la société civile de Bukavu.

La matinée d’échange et de réflexion a été animée par deux intervenants. Christian MOBISTHI Coordonnateur provincial adjoint du LITRASE Sud-Kivu qui a développé le thème sur les Enjeux et défis liés à la gouvernance du FOMIN et Jeff MWENYEMALI Secrétaire ai de YALI/SK et Chercheur en Droit des ressources naturelles a, à son tour, abordé le Cadre juridique du FOMIN (analyse et perspective d’avenir).

Trois ans après l’entrée en vigueur du nouveau Code minier, plusieurs défis d’ordre légal, réglementaire et opérationnel empêchent la contribution efficiente des fonds résultant de la redevance minière au développement durable des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) des zones minières. Les quotités de 25% et de 10% de la redevance minière qui reviennent aux provinces et aux ETD, ainsi que ceux de 10% devant être affectés au Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) sont gérés dans l’opacité a relevé le premier intervenant.

Les deux orateurs ont relevé d’autres problèmes qui bloquent le fonctionnement harmonieux du FOMIN. Pour Christian MOBISTHI, la gestion financière du FOMIN est géré dans l’opacité suite à l’absence d’un compte bloqué qui recevra cet argent. Il a renchérit a précisant que ce fond n’est pas destiné à faire les dépenses ministérielles ou bien autrement mais plutôt la réservation pour les projets durables qui aideront les générations futures. Pour Jeff MWENYEMALI le FOMIN est service public selon le décret qui le crée.  Il a souligné la nécessité de réviser le Décret pour le mettre réellement au service de la jeunesse et des générations futures.

En date du 16 octobre 2021,il a été organisé une matinée de réflexion sur le FOMIN par les structures  :OCGL et Yali RDC avec Kivu entrepreneurs comme partenaire.

Sur la thématique de la bonne gouvernance manière durable dans le secteur minier, il a été question de réfléchir ensemble avec les jeunes leaders de la société civile et des différents mouvements citoyens sur la question de l’opérationnalisation du fonds miniers pour les générations futures : enjeux et défis, ainsi son cadre normatif qui le régit.

Il y’a deux panelistes dont: Mr Baby Matabishi du centre carter et Madame Laetitia LYAKI coordinatrice provinciale d’OCGL, après les exposés, le débat à été ouvert à tous, d’où il y’a eu plusieurs tendances notamment celle de supprimer le FOMIN carrément, une autre de supprimer le FOMIN et de créer un fonds souverain ,et une autre tendance qui demande la révision du décret vu qu’il présente beaucoup d’incohérence, qu’il faut que les missions du FOMIN soient redéfini.

Parmi les innovations de l’amendement du code minier du 8 mars 2018 figure la
création du fonds minier pour les générations futures. L’article 8 bis alinéa 3 et 8 bis de la Loi
n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, telle que modifiée et complétée par la Loi
n°18/001 du 09 mars 2018, prévoit la mise place de ce fonds. Elle précise qu’un Décret délibéré en
Conseil de Ministre consacrera sa création. En date du 25 novembre 2019 qu’a été signé un décret
portant statut, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé Fonds Minier
pour les Générations Futures « FOMIN » en sigle. Cette structure est créée pour appuyer les
programmes de recherches géologiques, le développement d’infrastructures et de préservation des
intérêts des générations futures. Le Loi et règlement prévoient que les ressources du fonds minier
pour les générations futures sont constituées d’une quotité de la redevance minière. Cette quotité
représente 10% des revenus issus de la redevance minière.

Cependant le Décret précité montre accuse à la fois des limites internes mais
aussi au regard de son opérationnalisation pour ne pas dire de sa gouvernance. Les détenteurs de
droit pour lesquels le Décret a été signé ne sont pas clairement identifiés. Le Décret ne donne pas
un contenu concret et précis du concept « générations futures ». La gestion de ce Fonds demeure
dans le flou au point que les jeunes n’ont pas de garanties contre la mauvaise gestion et la
déperdition de ces recettes. Tout saluant la démarche salutaire et légitime du Gouvernement de la
République, il faut noter que la création de ce fonds ne repose pas sur une vision minière au
bénéfice des jeunes. Deux ans écoulés après la signature du Décret, cette structure n’est pas, non
seulement dotée d’animateurs mais aussi les redevances versées par quelques sociétés minières ne
servent pas encore à leurs destinations telles que prévues par la Loi, le règlement minier et le
décret. Beaucoup d’enjeux et de défis limitent encore la portée bénéfique de ce Fonds. Cet état de
chose impose aux organisations de la société civile de d’y pencher pour faire avancer cet agenda au
bénéfice réel de ses vrais destinataires.

C’est dans ce cadre que OCGL et YALI se sont mises en consortium en
associant des jeunes leaders d’opinion afin de réfléchir sur des actions idoines à déployer dans le
but de sauver ce Fonds en rendant sa gouvernance transparente, efficace, efficient et durable. Pour
se faire, elles organisent une matinée de réflexion sur la problématique de ce Fonds. L’activité
projetée va se dérouler dans plusieurs Villes u pays à savoir Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, Buji-Mayi  pourra s’étendre sur d’autres
Villes de la République Démocratique du Congo dont les provinces sont concernées par l’exploitation des ressources minières.

La ville de Kindu et plus précisément la Commune de KASUKU, où l’Observatoire Congolais pour la Gouvernance Locale implémente un projet de la reproduction des pépinières, du reboisement, de la restauration de paysage et milieux dégradés ainsi que de la sensibilisation de la population sur l’importance de l’arbre, fait face à la dégradation des espaces ainsi qu’aux érosions qui menacent les routes ainsi que les habitations. Plusieurs plantules ont été plantés le long des routes d’intérêt communal et urbain.  Les populations locales ont accompagné la démarche du reboisement en participant aux cotés des jeunes recrutés pour faire du reboisement.

Cette activité a été organisée après un constat fait sur les faiblesses liées à la gouvernance interne de ses organisations partenaires de Kinshasa et des provinces lesquelles affectent négativement leurs capacités à poursuivre correctement leurs missions et à réaliser leurs objectifs statutaires. C’est dans le but d’amener les organisations partenaires informelles vers le processus de la formalisation, que cet atelier a été organisé.

Cet atelier a eu pour objectif global renforcer les capacités des participants et les outiller sur la gouvernance interne d’une organisation de la société civile. De façon spécifique, il a été question sur le plan théorique de former les Responsables, les chargés de projet et les chargés d’administration et finances des organisations dans certaines matières liées à la gouvernance interne d’une organisation de la société civile. Sur le plan pratique, l’atelier a mis à la disposition des organisations des outils de gouvernance interne notamment le modèle-type du Statut, du RI-type à la lumière de la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 ; certains documents-type de gestion de projet (PTA, Cadlog, note conceptuelle,  canevas de rapport narratif, le TRD d’activité, le manuel de procédures administratives et financières etc.).

Après l’initiation des élèves à la technique de plantation d’arbre, les membres de OCGL sont déployés sur le terrain le long des routes de la municipalité de KASUKU pour procéder au reboisement des espaces vides et ceux menacés d’érosion. Dans les espaces vides les opérations de reboisement vise la restauration du paysage communal en plantant des espèces adaptés à chaque type de sol. Les populations locales ont été associées à cette démarche afin de veiller sur la croissance sans entraves des plantules.

Étape de reboisement, première étape les écoles primaires. Les élèves avaient été sensibilisés sur l’importance de l’arbre et les voilà entrain de passer à l’action en faisant du reboisement des plantules issues du site de reproduction des pépinières développé par OCGL-Maniema dans le cadre du projet BGF financé par GIZ.