Plaidoyer pour l’opérationnalisation du FOMIN, OCGL et YALI-RDC s’engagent à travailler ensemble
Parmi les innovations de l’amendement du code minier du 8 mars 2018 figure la
création du fonds minier pour les générations futures. L’article 8 bis alinéa 3 et 8 bis de la Loi
n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, telle que modifiée et complétée par la Loi
n°18/001 du 09 mars 2018, prévoit la mise place de ce fonds. Elle précise qu’un Décret délibéré en
Conseil de Ministre consacrera sa création. En date du 25 novembre 2019 qu’a été signé un décret
portant statut, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé Fonds Minier
pour les Générations Futures « FOMIN » en sigle. Cette structure est créée pour appuyer les
programmes de recherches géologiques, le développement d’infrastructures et de préservation des
intérêts des générations futures. Le Loi et règlement prévoient que les ressources du fonds minier
pour les générations futures sont constituées d’une quotité de la redevance minière. Cette quotité
représente 10% des revenus issus de la redevance minière.
Cependant le Décret précité montre accuse à la fois des limites internes mais
aussi au regard de son opérationnalisation pour ne pas dire de sa gouvernance. Les détenteurs de
droit pour lesquels le Décret a été signé ne sont pas clairement identifiés. Le Décret ne donne pas
un contenu concret et précis du concept « générations futures ». La gestion de ce Fonds demeure
dans le flou au point que les jeunes n’ont pas de garanties contre la mauvaise gestion et la
déperdition de ces recettes. Tout saluant la démarche salutaire et légitime du Gouvernement de la
République, il faut noter que la création de ce fonds ne repose pas sur une vision minière au
bénéfice des jeunes. Deux ans écoulés après la signature du Décret, cette structure n’est pas, non
seulement dotée d’animateurs mais aussi les redevances versées par quelques sociétés minières ne
servent pas encore à leurs destinations telles que prévues par la Loi, le règlement minier et le
décret. Beaucoup d’enjeux et de défis limitent encore la portée bénéfique de ce Fonds. Cet état de
chose impose aux organisations de la société civile de d’y pencher pour faire avancer cet agenda au
bénéfice réel de ses vrais destinataires.
C’est dans ce cadre que OCGL et YALI se sont mises en consortium en
associant des jeunes leaders d’opinion afin de réfléchir sur des actions idoines à déployer dans le
but de sauver ce Fonds en rendant sa gouvernance transparente, efficace, efficient et durable. Pour
se faire, elles organisent une matinée de réflexion sur la problématique de ce Fonds. L’activité
projetée va se dérouler dans plusieurs Villes u pays à savoir Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, Buji-Mayi pourra s’étendre sur d’autres
Villes de la République Démocratique du Congo dont les provinces sont concernées par l’exploitation des ressources minières.