Vers la fin de l’impunité des spoliateurs à Kisangani, le Ministre des Affaires foncières rassure TROPENBOS, SADD et OCGL.
Trois ONG travaillant dans la thématique de la sécurisation foncière dans la ville de Kisangani ont été reçu en audience, à travers leur délégué Maitre Patient BISELENGE, par le Ministre des affaires foncières MOLENDO SAKOMBI en séjour de travail à Kisangani.
Pour rappel, ces organisations ont dénoncé depuis plusieurs années certains agents publics de l’Etat des affaires foncières qui sont trempés dans des spoliations et leur mode opératoire qui consiste d’abord à identifier les concessions à spolier, ensuite à subtiliser les pièces et enfin à saisir le tribunal pour obtenir un jugement de déguerpissement des propriétaires. Le cas le plus flagrant est l’affaire Batiambale RC 15.005 en cause Fils Ramazani (personne fictive) contre le Chef de division du cadastre de Kisangani Nord et Assango Ramazani que l’ONG Synergie des Avocats pour le Développement Durable et son partenaire Observatoire congolais pour la Gouvernance locale ont suivi. Dans cette affaire, le tribunal de grande instance de Kisangani agissant avec légèreté et par amateurisme a rendu un jugement en faveur d’une personne fictive mais dont le rôle pratique a été incarné par Assango Ramazani, géomètre. Les enquêtes menées par les deux organisations dont les conclusions sont consignées dans le rapport intitulé Accaparement des terres dans la ville de Kisangani, œuvre des agents publics de l’Etat démontrent que la majorité des agents des affaires foncières sont membres du réseau maffieux des spoliateurs. La preuve de conviction trouve son fondement des contractions flagrantes contenues dans des lettres du Conservateur des Titres Immobiliers de Kisangani Nord et de son Chef de Division du Cadastre au sujet du jugement sous RC 15.005. Ces deux acteurs se sont lamentablement contredit et accusés à travers des correspondances officielles dans lesquelles ils répliquaient à la dénonciation de SADD et OCGL concernant la situation de déguerpissement massif sur la concession BATIAMBALE à la suite d’un jugement farfelu rendu par le TGI/Kisangani que la même juridiction venait d’annulé à l’issue d’une procédure en tierce opposition.
Regard sur la lettre de l’ONG TROPENBOS N/R : 20200707/TBRDC/D/AM/01 du 7 juillet 2020 adressée au Ministre des affaires affaires foncières.
Comme le phénomène spoliation était devenu très récurrent dans la ville de Kisangani, l’ONG Tropenbos RDC avait saisi SE Monsieur le ministre des affaires foncières pour de dénoncer la spoliation en bande organisée dans la ville de Kisangani. Cette ONG agissant par son Directeur le professeur Alphonse Maindo Ngonga avait cité nommément les agents des affaires foncières impliqués dans les spoliations. Dans la liste des agents cités par l’ONG Tropenbos RDC, il y a Bruno Likombe (Conservateur des Titres Immobiliers de Kisangani Nord), Jacques Mondenge ((Chef de Division du Cadastre Kisangani Nord), Badjoko Lokole (chef de bureau fiscal Kisangani sud), Pécho Lomami Yekola (géomètre), Didier Bassay (géomètre), Itombola Yambose (chef de bureau technique cadastre sud) et Assango Ramazani (géomètre). Plusieurs congrégations religieuses catholiques ont été victimes de spoliations de leurs concessions parmi lesquelles l’ONG Tropenbos RDC cite les Congrégation des Filles de la Sagesse, des Pères montfortains et des Franciscaines Missionnaires de Marie. On ajoute dans cette liste aussi la spoliation des concessions du Scolasticat de la Congrégation des prêtres du Sacré Coeur de Jésus. Réagissant à cette lettre, SE Aimé Molendo Sakombi, ministre des affaires foncières, a demandé au procureur général près la Cour d’Appel de se saisir. Le dossier judiciaire ouvert à cet effet inscrit sous le numéro RI 830/MIS n’a jamais évolué jusqu’aujourd’hui. Cfr. Lettre TROPENBOS N/R : 20200707/TBRDC/D/AM/01 du 7 juillet 2020.